Dénomination sociale: SA HABIAGUE N° immatriculation: RCS: 570805267 TOULOUSE CAPITAL SOCIAL: 38 112.00 euros
Adresse siège social: 44 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
Adresse électronique: habiague@wanadoo.fr
N°TEL: 05 61 21 56 61 N°identification TVA: FR26570805267
Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux modalités de vente actuelles et futures entre la SA HABIAGUE et son client acheteur. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
Les commandes après identification par email et mot de passe peuvent s 'effectuer soit directement sur le site www.habiague.com, par téléphone au 05 61 21 56 61 du lundi au vendredi, de 10 h00 à 19h 00, par fax au 05 61 21 11 77 ou par courrier à l'adresse HABIAGUE 44 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE. Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment le nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. La SA HABIAGUE s'engage en acceptant votre commande dans la limite de la disponibilité de ses stocks ou de celle de ses fournisseurs. En cas de suppression ou d'indisponibilité d'un produit de la part d'un fournisseur, le client sera averti par email ou par téléphone. Il lui sera proposé soit le remplacement par un article équivalent, soit le remboursement.
Tous les prix de ventes sont exprimés TTC et en euros. Le montant de la TVA apparaissant sur la facture. Pour les produits électriques soumis à l'éco contribution, le montant est compris dans le prix de vente et n'apparait qu'à titre indicatif. Les frais de port sont calculés en sus du prix de vente en fonction du poids des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le tarif en vigueur restant celui au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats est exigible immédiatement à la date de la commande. Il peut s'effectuer par carte de paiement, visa, cartes bleu, mastercard si elles sont liées à une banque de la zone euros, par virement bancaire (nous consulter). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité en utilisant le SSL (secure socket loyer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues en cours de transport sur le réseau. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de Maison HABIAGUE et envoyé à l'adresse suivante: 44 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de SA HABIAGUE une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison, quelque soit le mode paiement.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il lui incombe d'assurer une présence pour réceptionner le colis et de procéder à la vérification de l'état et de la conformité de la livraison. Le client est responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indications lors de la commande. En cas de traces de détérioration il procédera à l'ouverture du colis en présence du livreur et formulera par écrit toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Il devra ensuite dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, prévenir par courrier le transporteur et la société HABIAGUE. En cas d'absence lors de la livraison et de non retrait chez le transporteur, les frais de réexpéditions seront à la charge du client. Si le client le souhaite, il a la possibilité de venir retirer sa commande en magasin. Pour cela, il lui faudra cocher la case retrait en magasin dans la rubrique: choisissez votre mode de livraison, lors de la procédure de paiement. Il sera alors prévenu par téléphone ou par email dès que son colis sera disponible.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de la réception de vos commandes pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (emballage, mode d'emploi, accessoires) à l'état neuf et accompagné de leur facture d'achat.
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché ou ne fonctionnent pas lors de leur mise en service, nous vous proposons un échange des produits et nous vous rembourserons les frais de retours, après constatation. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre de nos produits. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure: grèves, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Les frais de port sont calculés pour un envoi à tarif “colissimo“ ou par tarif de notre transporteur France Express.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.
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